politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
§ 1 Dispositions générales
- La présente politique de confidentialité concerne les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs utilisant le site Internet disponible à l'adresse : https://camel.expert notamment des informations sur les finalités et les fondements du traitement des données personnelles, ainsi que sur les droits accordés aux Utilisateurs.
- L'administrateur des données personnelles des utilisateurs est Markkon Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, basé à Varsovie, ul. Jarosława Dąbrowskiego 84B, unité n°. 18, 02-571 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIIe division commerciale du registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000644840, NIP : 7123321917, REGON : 365758501. Cela signifie que la société Markkon susmentionnée détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de l'utilisateur.
- L'administrateur limite l'utilisation et la collecte d'informations sur les utilisateurs au niveau nécessaire pour fournir aux utilisateurs le plus haut niveau de service.
- Avant d’utiliser le site Web, l’Utilisateur doit lire les dispositions de la présente Politique.
§ 2 CONTACT AVEC L'ADMINISTRATEUR
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, y compris l'exercice des droits accordés à l'Utilisateur en vertu du RGPD, vous pouvez contacter l'Administrateur des manières suivantes :
- Par écrit à l'adresse : ul. Jarosława Dąbrowskiego 84B, unité n°. 18, 02-571 Varsovie ;
- Par email à : [email protected]
§3 GLOSSAIRE DES TERMES
- Cette politique de confidentialité utilise les définitions suivantes des termes :
- Administrateur – Markkon Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, basé à Varsovie, ul. Jarosława Dąbrowskiego 84B, unité n°. 18, 02-571 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIIe division commerciale du registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000644840, NIP : 7123321917, REGON : 365758501. (ci-après également dénommée « Société » ou « Nous »).
- Données personnelles – toute information relative à l’utilisateur permettant son identification personnelle indépendante, ou en combinaison avec d’autres informations disponibles telles qu’une adresse e-mail.
- Formulaire de contact – service électronique permettant un contact direct avec le service CamelExpert géré par l'Administrateur. Ce service consiste à remplir un formulaire, à fournir des données personnelles pour permettre la prise de contact et, éventuellement, à envoyer une réponse à son adresse e-mail en cas de questions ou de problèmes signalés.
- Formulaire de demande – un formulaire qu'un Utilisateur enregistré remplit pour permettre à la Société de créer une offre personnalisée pour le service souhaité par l'Utilisateur, précisant au moins le prix et l'étendue du service, ainsi que les droits et obligations des futures parties au contrat.
- Compte – un ensemble de ressources d’information marquées par un identifiant et un mot de passe individuels, où sont collectées des données sur l’Utilisateur et sa (éventuelle) Commande passée via le site Web CamelExpert.
- Traitement – tout type d’activités et d’opérations effectuées sur les données personnelles des utilisateurs.
- Droit des télécommunications – Loi du 16 juillet 2004, Loi relative aux télécommunications.
- RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- Service – le service fourni électroniquement par l’Administrateur à l’Utilisateur, c’est-à-dire le service de formulaire de contact.
- UŚUDE – la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques.
- Utilisateur – toute personne physique visitant le site Web ainsi que contactant l’administrateur via le formulaire de contact ou tout autre communicateur fourni.
§ 4 SOURCE DES DONNÉES UTILISATEUR
Dans la plupart des cas, l'Utilisateur fournit lui-même ses données à l'Administrateur lorsqu'il le contacte via un canal de communication disponible, qu'il suit ses profils sur les réseaux sociaux ou qu'il interagit avec ses contenus. L'Administrateur peut également obtenir les données personnelles de l'Utilisateur auprès d'autres personnes autorisées (avocats, mandataires) si celles-ci disposent de l'autorisation appropriée de l'Utilisateur. L'étendue des données traitées dépend des services et fonctionnalités utilisés par l'Utilisateur. L'étendue des données traitées concernant chaque service est décrite au § 5 de la Politique de confidentialité. De plus, certaines informations concernant l'Utilisateur peuvent être collectées automatiquement par des outils d'analyse ou des technologies de suivi similaires utilisés sur le site web, tels que Google Analytics.
§ 5 FINALITÉS, MOTIFS ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles par l'Administrateur a pour finalité de permettre à l'Utilisateur d'utiliser les services et fonctionnalités proposés sur le site web CamelExpert. Lors de l'utilisation du formulaire de contact, il est nécessaire de fournir des données permettant d'identifier l'Utilisateur, notamment ses coordonnées (notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone). La fourniture de ces données est facultative, mais nécessaire pour utiliser le formulaire de contact et contacter l'Administrateur. Au fil du temps et de l'utilisation des fonctionnalités du site web, l'Administrateur collectera les informations le concernant fournies volontairement.
5.1. TRAITEMENT DE LA CORRESPONDANCE
Lorsqu'il contacte l'Administrateur via le formulaire de contact, par courriel, par courrier ou par téléphone, l'Utilisateur lui fournit les données personnelles nécessaires à sa prise de contact et à la réponse à sa demande, notamment son adresse courriel, son numéro de téléphone et les données personnelles contenues dans le message, selon le mode de contact. L'Utilisateur peut également fournir d'autres données pour faciliter la prise de contact ou le traitement de sa demande.
Le traitement des données personnelles a pour finalité de permettre à l'Utilisateur de contacter l'Administrateur pour toute question relative à ses activités et de répondre aux messages envoyés ou aux demandes téléphoniques signalées. La base juridique du traitement des données personnelles de l'Utilisateur dans ce cas est l'article 6(1)(f) du RGPD (c'est-à-dire l'intérêt légitime de l'Administrateur à répondre aux messages ou aux demandes téléphoniques).
Veuillez noter que l'étendue des données traitées varie selon le type de demande que vous nous adressez. Les données seront traitées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et à la réponse. La fourniture de données est facultative, mais leur absence pourrait rendre impossible le traitement de votre demande. Par conséquent, votre message pourrait ne pas être reconnu.
5.2. ACTIVITÉS DE MARKETING
Dans le cadre d'activités marketing, l'Administrateur peut traiter des informations sur la base de son intérêt légitime ou de l'intérêt légitime des entités coopérant avec lui (article 6(1)(f) du RGPD) ou du consentement de l'Utilisateur (article 6(1)(a) du RGPD) afin de nous aider à adapter les publicités et le contenu aux préférences et attentes de l'Utilisateur, y compris l'affichage de publicités comportementales. À cette fin, des données telles que l'adresse IP, les données issues des cookies ou des informations sur l'activité de l'Utilisateur sur le site web, y compris les produits consultés et les préférences de l'Utilisateur à cet égard, peuvent être traitées. Les activités marketing peuvent notamment inclure :
- Affichage de contenus marketing non adaptés aux préférences de l'Utilisateur (publicité contextuelle) – si des données personnelles sont utilisées pour afficher de telles publicités, leur traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Administrateur ou d'un tiers à promouvoir ses propres produits ou les activités de tiers (article 6(1)(f) du RGPD). Les données seront traitées jusqu'à ce que l'Utilisateur cesse d'utiliser le site web.
- Affichage de contenus marketing adaptés aux préférences de l'Utilisateur, en fonction des offres consultées et de son activité. Les informations sont collectées via des cookies ou des technologies similaires et utilisées par l'Administrateur à des fins de marketing, avec le consentement préalable de l'Utilisateur (article 6(1)(a) du RGPD). Dans ce cas, les données seront traitées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur.
- Contacter les utilisateurs pour des activités marketing autorisées via le canal de communication fourni par l'utilisateur. La base juridique du traitement des données personnelles est l'article 6(1)(a) du RGPD, en liaison avec l'article 10 de la loi sur les services électroniques ou l'article 172 de la loi sur les télécommunications. Dans ce cas, les données seront traitées jusqu'au retrait du consentement de l'utilisateur.
5.3. ACTIVITÉS ANALYTIQUES ET STATISTIQUES
L'Administrateur effectue des analyses et des statistiques à l'aide des informations collectées via les cookies et technologies similaires (telles que Google Analytics, HubSpot, Facebook Pixel et autres technologies similaires) lors des interactions avec l'Utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées pour analyser l'activité de l'Utilisateur sur le site web afin d'améliorer les fonctionnalités et la qualité du service. Le traitement des données collectées via les cookies et technologies similaires à des fins d'analyse et de statistiques est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur pour le stockage de ces informations sur son terminal. Les informations collectées via ces technologies, y compris les cookies, peuvent inclure l'adresse IP de l'appareil de l'Utilisateur, la date et l'heure de la visite, le type de système d'exploitation de son terminal, sa localisation approximative, le type de navigateur web, le temps passé sur le site web, les sous-pages visitées et d'autres activités effectuées sur le site web de l'Administrateur. En règle générale, les informations collectées et stockées par les cookies ne permettent pas l'identification des Utilisateurs. Dans certains cas, lorsque ces informations permettent l'identification de l'Utilisateur, le traitement des données est fondé sur l'intérêt légitime de l'Administrateur (article 6(1)(f) du RGPD), qui implique la création, la consultation et l'analyse de statistiques relatives à l'activité de l'Utilisateur, ou sur la base d'un consentement donné volontairement. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ces informations en désactivant lui-même les cookies.
5.4. ADMINISTRATION DU SITE WEB – JOURNAUX DU SERVEUR
L'utilisation du site web implique l'envoi de requêtes au serveur. Chaque requête adressée au serveur est enregistrée dans des journaux de serveur, qui enregistrent certains paramètres des utilisateurs accédant au site web. Ces journaux contiennent notamment des données telles que l'adresse IP de l'appareil, l'heure de l'événement, des informations sur le navigateur web et le système d'exploitation utilisé par l'utilisateur. Les données enregistrées dans les journaux de serveur ne sont pas associées à des utilisateurs spécifiques utilisant le site web et sont utilisées comme support à des fins administratives. De plus, leur contenu n'est divulgué qu'aux personnes autorisées à administrer le serveur. Le fondement juridique du traitement de ces données est l'intérêt légitime de l'administrateur à administrer le site web (article 6(1)(f) du RGPD). Les données seront traitées jusqu'à ce qu'une objection effective soit formulée ou que la finalité du traitement soit atteinte. La fourniture des données personnelles susmentionnées est facultative mais nécessaire au bon fonctionnement du site web.
§ 6 Nos tâches
Ci-dessous, nous vous présentons les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles.
6.1. Catalogue des données personnelles et durée de traitement
Ci-dessous, nous vous présentons le catalogue des données personnelles que nous collectons et traitons, ainsi que la durée de traitement :
Quelles sont les données que nous utilisons ?
- Les personnes ayant utilisé le formulaire de contact ou s'étant inscrites sur le service CamelExpert.
Quels types de données utilisons-nous ?
- En fonction de votre activité et de votre utilisation du formulaire de contact, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Prénom et nom ou surnom ;
- Données publiées par vous dans le contenu du formulaire de contact ;
- Données que vous fournissez dans le contenu de la correspondance, y compris l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
- Données statistiques anonymes sur les visiteurs du site Web.
D'où viennent les données personnelles ?
- Nous recevons des données personnelles directement de votre part lors de votre inscription au Service et en remplissant le formulaire de contact. Nous les collectons lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact et lors de votre inscription au Service. De plus, nous pouvons obtenir des données statistiques anonymes sur les visiteurs du site web grâce aux fonctionnalités offertes par le Service.
6.2. La fourniture de données est-elle nécessaire ?
La fourniture de données personnelles par les visiteurs du site web est volontaire et s'effectue principalement via l'inscription et le formulaire de contact. Le défaut de fourniture de données entraînera l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités du service CamelExpert et l'impossibilité de contacter l'administrateur.
6.3 Durée de conservation des données personnelles
Nous vous informons que les données traitées sur la base de notre intérêt légitime seront traitées jusqu'à ce qu'une objection effective soit formulée ou que cet intérêt cesse. Les données personnelles obtenues par correspondance seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande soumise. Les données traitées pour établir, faire valoir ou se défendre contre des réclamations seront traitées pendant une durée égale au délai de prescription de ces réclamations (généralement 3 ans). Les données statistiques sur les visiteurs du site web seront traitées pendant toute la durée de leur disponibilité sur le service, conformément à la réglementation en vigueur.
§ 7 DESTINATAIRES DES DONNÉES ET RÉFÉRENCES À D'AUTRES SITES WEB
- L'Administrateur utilise les services d'entités externes auxquelles les données des Utilisateurs peuvent être transférées, notamment :
- Opérateurs postaux;
- Fournisseurs de services de messagerie électronique ;
- Fournisseurs d'hébergement et administrateurs de serveurs ;
- Les cabinets d’avocats, si nécessaire pour assurer le respect de la loi ou pour établir, exercer ou se défendre contre des réclamations ;
- Entités fournissant des services de soutien continus ;
- Fournisseurs spécialisés d'outils informatiques, marketing et analytiques ;
- Fournisseurs de systèmes de messagerie.
- Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être mises à la disposition des autorités de l'État, des forces de l'ordre (police, parquet) et des tribunaux si ces entités sont autorisées à accéder aux données en vertu des dispositions légales.
- L'Administrateur veille à sélectionner avec soin les entités avec lesquelles il coopère ou dont il utilise les services, et à ce que ces entités offrent un niveau élevé de protection et de sécurité des données personnelles.
§ 8 TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS
- Étant donné que l'administrateur utilise des outils d'analyse et de marketing de fournisseurs externes au sein du site Web, les données personnelles collectées par leur intermédiaire (en tout ou en partie) peuvent être stockées sur des serveurs situés dans le monde entier, y compris aux États-Unis.
- Les entités traitant les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen sont :
- Meta Platforms, Inc. – opérateur du réseau social (Facebook), sur lequel est hébergée la page fan de l'administrateur, et fournisseur de l'outil de métamarketing Pixel. Pour plus d'informations sur les règles de traitement des données, consultez la politique de confidentialité du fournisseur de services, disponible à l'adresse suivante :
- Google – fournisseur d'outils d'analyse tels que Google Analytics. Pour plus d'informations sur les règles de traitement des données, consultez la politique de confidentialité du fournisseur, disponible à l'adresse suivante :
- HubSpot – le fournisseur de l'outil marketing utilisé pour l'automatisation du marketing, la personnalisation des sites web et l'intégration des données CRM. Pour plus d'informations sur les règles de traitement des données, consultez la politique de confidentialité du fournisseur, disponible à l'adresse suivante :
- Edrone Sp. z oo – fournisseur du système de messagerie Edrone, utilisé pour l'envoi de newsletters et à des fins marketing par e-mail, SMS et campagnes sur les réseaux sociaux initiées ou indiquées par l'Administrateur via le système Edrone. Pour plus d'informations sur les règles de traitement des données, consultez la politique de confidentialité du fournisseur, disponible à l'adresse suivante :
- Le transfert des données des utilisateurs vers des pays tiers peut être fondé sur une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (par exemple, dans le cas du Royaume-Uni, d'Israël ou du Japon). Pour le transfert de données personnelles vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne n'a pas rendu de décision constatant un niveau de protection adéquat (y compris les États-Unis, le Chili, le Qatar et l'Inde), l'administrateur appliquera des garanties juridiques appropriées et des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles types spécifiées dans la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Le transfert de données peut également être fondé sur votre consentement au transfert donné lors de votre inscription au service CamelExpert et lors du remplissage du formulaire de contact ou de demande de renseignements.
- L'Utilisateur peut obtenir auprès de l'Administrateur une copie des données transférées vers un pays tiers.
- L'Administrateur informe que les services proposés par Google sont actuellement principalement fournis par des entités situées dans l'Union européenne. Cependant, compte tenu du caractère international des flux de données au sein de ces plateformes et du risque potentiel de transfert de données vers un pays tiers, l'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin de recevoir des informations actualisées sur la protection des données personnelles.
§ 9 DROITS DE L'UTILISATEUR
Pour exercer les droits susmentionnés, l'Utilisateur doit adresser une demande à l'Administrateur en utilisant les coordonnées indiquées au § 2 de la Politique de confidentialité. Les réclamations auprès du Président du Bureau de la protection des données personnelles peuvent être déposées à l'adresse suivante : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, ou par courriel à : [email protected].
§ 10 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
Nous profilons les utilisateurs de notre site web à des fins publicitaires. Le profilage est une forme d'utilisation automatique de données personnelles visant à évaluer certaines caractéristiques d'une personne à partir des informations collectées. Nous collectons des informations sur les appareils et logiciels utilisés par les utilisateurs de notre site web. Nous obtenons également des informations sur les publicités consultées et les sites web visités. Ces activités n'auront aucun effet juridique sur l'utilisateur ni n'affecteront significativement sa situation. La seule conséquence pour l'utilisateur sera l'affichage ou la transmission de notifications, de messages ou d'autres activités d'information ou de marketing menées par un mécanisme automatisé adapté à ses centres d'intérêt. Si vous refusez le profilage (en bloquant la possibilité d'enregistrer nos cookies sur votre appareil), aucune conséquence négative ne se produira. Les publicités et autres informations marketing seront toujours publiées, mais elles seront moins personnalisées.
§ 11 PRINCIPES DE SÉCURITÉ ET DE RESPONSABILITÉ
- L'Administrateur a mis en œuvre et applique des procédures de protection des données personnelles et utilise des mesures de protection organisationnelles et techniques modernes pour garantir que les données personnelles collectées et traitées par l'Administrateur sont menées conformément aux dispositions du RGPD, notamment pour empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, et toutes les autres formes de traitement illicite.
- L'Administrateur prend également toutes les mesures nécessaires pour garantir que les entités coopérantes garantissent l'application de mesures de sécurité appropriées chaque fois qu'elles traitent des données personnelles pour le compte de l'Administrateur.
§ 13 DISPOSITIONS FINALES
Vous pouvez trouver la politique relative aux cookies à l'adresse suivante : [LIEN]
Les modifications apportées à la politique de confidentialité peuvent être influencées par le développement de la technologie Internet ou par les modifications de la législation sur la protection des données personnelles.
Les modifications apportées à la politique de confidentialité entrent en vigueur à compter de la date de leur publication.